(C.G.U) Conditions générales d'utilisation du site 2auta.assoconnect.com (M.à.J 25/02/2019)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site 2auta.assoconnect.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

L’Association des Auditeurs de l’Université Tous Ages, ci-après désignée « 2AUTA »,

Et toute personne physique souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation (CGU) doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site 2auta.assoconnect.com est édité par L’Association des Auditeurs de l’Université Tous Ages, association loi 1901, à but non lucratif, dont le siège social est situé au 39 bis rue de Marseille 69007 LYON.

L’Association est représentée par le président élu en exercice.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site 2auta.assoconnect.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de 2AUTA.

Les services suivants ne sont accessibles à l’Utilisateur que s’il est membre adhérent de 2AUTA, majeur, non-professionnel, et qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion :

Activités culturelles
Activités de loisir
Activités physiques
Activités numériques

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par 2AUTA, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, 2AUTA décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site 2auta.org.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

2auta.assoconnect.com permet aux membres de publier sur le site avec l’accord du webmaster faisant fonction de modérateur.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par 2AUTA, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à 2AUTA le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

2AUTA s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Paiement

L’Utilisateur pourra procéder pour les adhésions annuelles et inscriptions aux activités, au paiement par carte bancaire ou chèque.

Pour les paiements par carte bancaire, il indiquera les informations bancaires nécessaires sur la page de serveur sécurisé.

1 – Type de carte (carte bleue, Visa, Mastercard), le numéro de votre carte, la date d’expiration (mois/année) et le cryptogramme (3 derniers chiffres du numéro figurant au verso de la carte). Les commandes réglées par carte bancaire) sont traitées via un système sécurisé fiable. Toutes les informations personnelles (y compris le numéro de carte) transmises par l’utilisateur sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

À aucun moment 2AUTA ne prend connaissance du numéro de carte bleue de l’utilisateur.

La commande validée par l’utilisateur n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et l’utilisateur est engagé à choisir un autre mode de paiement.

Il appartient à l’utilisateur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

2 – Par chèque : l’utilisateur enverra un chèque du montant de sa commande établi à l’ordre de 2AUTA, en n’omettant surtout pas de mentionner les informations précises de commande au dos du chèque à : 2AUTA 39 bis rue de Marseille 69007 LYON.

Après avoir validé son paiement, la commande de l’internaute est enregistrée.

Après paiement par carte bancaire d’une commande ou d’un abonnement, un récapitulatif de sa commande est affiché et un mail récapitulatif est transmis à l’utilisateur, à l’adresse internet qu’il aura indiqué : celui-ci est un justificatif de commande et de paiement.

L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation selon les conditions particulières de l’activité choisie, et avant la passation de commande au(x) tiers prestataire(s) concerné(s).

ARTICLE 6 : Responsabilité de 2AUTA

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de 2AUTA.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site 2auta.assoconnect.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

2AUTA se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : Article 6, Alinéa 2.

Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site 2auta.assoconnect.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de 2AUTA avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 8 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site 2auta.assoconnect.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

2AUTA garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

2AUTA peut être amenée à publier des photographies d’adhérents prises lors de manifestations publiques ou illustrant ses activités. En cas de cadrage restrictif individualisant un adhérent, une autorisation de publication préalable sera demandée.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

Par mail à contact.2auta@gmail.com;
Par voie postale à : 2AUTA RGPD 39 bis rue de Marseille 69007 LYON

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de 2AUTA, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site 2auta.org sans autorisation expresse de 2AUTA.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

2AUTA se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et 2AUTA, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.

Usine Paprec de tri à Chassieu 20 mars

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